Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Okanei (ci-après le « Service »), éditée par Alan Ndongala, auto-entrepreneur immatriculé en France, domicilié à Cergy (95).

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par le club utilisateur ou son représentant légal (ci-après l'« Utilisateur »). Toute création de compte vaut acceptation sans réserve.

2. Description du service

Okanei est un outil SaaS (logiciel en ligne) à destination des clubs sportifs amateurs, permettant notamment de :

• gérer la base de licenciés (création, modification, import / export CSV) ;
• suivre les paiements de cotisations (Stripe, espèces, chèque) ;
• envoyer des emails de relance et des communications aux licenciés ;
• générer des reçus et cartes de licencié au format PDF ;
• publier un formulaire d'inscription en ligne pour les familles.

Okanei se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Service sans préavis, dans la limite du raisonnable.

3. Inscription et compte

L'inscription au Service nécessite la création d'un compte par un représentant habilité du club. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

L'Utilisateur est seul responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
• de l'exactitude et de la légalité des données qu'il saisit, importe ou transmet via le Service (notamment les données des licenciés) ;
• de la collecte du consentement préalable des licenciés ou de leurs représentants légaux pour le traitement de leurs données dans Okanei.

4. Utilisation du service

Le Service est réservé à un usage professionnel par des clubs sportifs amateurs et leurs encadrants. Toute utilisation à des fins personnelles, commerciales étrangères à l'activité du club, ou contraire à l'ordre public est interdite.

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• contourner les mesures techniques de sécurité du Service ;
• perturber le bon fonctionnement du Service (notamment par envoi massif d'emails non sollicités vers des contacts non opt-in) ;
• extraire automatiquement les données de la plateforme à des fins autres que la gestion interne de son propre club.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est régi par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et par la Politique de Confidentialité d'Okanei.

La collecte des données est strictement limitée aux informations nécessaires au fonctionnement du Service. Okanei ne revend ni ne loue les donnéesdes Utilisateurs ou des licenciés à des tiers, à quelque titre que ce soit.

6. Paiements et abonnements

Le Service propose un plan « Pilote Gratuit » sans engagement. Le cas échéant, des plans payants pourront être proposés ultérieurement, dont les tarifs et modalités feront l'objet d'un descriptif clair avant souscription.

Les paiements éventuels sont traités via Stripe, prestataire de paiement agréé. Okanei n'a jamais accès aux données de carte bancaire.

Pour les paiements de cotisations encaissés via Okanei par un club, ce dernier dispose de son propre compte Stripe Connect : Okanei n'est qu'un intermédiaire technique et n'est pas partie au contrat conclu entre le club et le licencié.

Toute demande de remboursement d'une cotisation doit être adressée directement au club concerné. Okanei ne procède à aucun remboursement en lieu et place du club.

7. Responsabilité

Okanei met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service est fourni « en l'état ».

La responsabilité d'Okanei ne saurait être engagée :

• en cas d'indisponibilité temporaire liée à la maintenance ou à un prestataire tiers (hébergeur, fournisseur d'email, prestataire de paiement) ;
• en cas de perte de données résultant d'une mauvaise manipulation par l'Utilisateur (suppression intentionnelle, import erroné…) ;
• en cas d'usage du Service non conforme aux présentes CGU.

En tout état de cause, la responsabilité d'Okanei est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (code source, interface, marque, logos, contenus éditoriaux) est la propriété exclusive d'Okanei ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les données qu'il importe dans le Service. Il concède à Okanei une licence limitée, non exclusive et gratuite, strictement nécessaire à la fourniture du Service.

9. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment, sans préavis ni justification, depuis l'espace « Paramètres » ou en contactant le support à support@okanei.com.

Okanei peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas d'utilisation frauduleuse, de spam, ou de comportement portant atteinte à l'intégrité du Service ou aux droits de tiers.

En cas de résiliation, l'Utilisateur dispose de trente (30) jours pour exporter ses données. À l'issue de ce délai, Okanei pourra procéder à leur suppression définitive.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents du ressort du domicile d'Okanei.